J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02587

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Arrêté du 26 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420310A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Native, captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :

SINOPEC/NAT.P/2003.